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L’inscription à l’un des séjours implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après

AGREMENT

Tous nos séjours sont agréés par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Essonne.

Nous avons la possibilité d’accepter les bons CAF pour certains départements : nous préciser votre numéro d’allocataire, le nom de la CAF et le nom de l’enfant bénéficiaire au moment de l’inscription.
Nous acceptons aussi les chèques vacances ANCV.

Concernant les participations des comités d’entreprises, mairies : nous contacter afin de gérer les modalités particulières.

REGLEMENT

Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations ; notamment en cas d’augmentation de la TVA. Un acompte de 30% sera versé à l’inscription et le solde un mois avant le départ.

Une cotisation annuelle de 5 € sera demandée pour chaque enfant, à régler une seule fois quel que soit le nombre de séjours entre octobre et septembre l’année suivante.


INSCRIPTION

Pour confirmer une réservation, vous devez remplir une fiche d’inscription et verser un acompte. Pour toute commande réglée par carte bancaire sur le site, une confirmation vous sera envoyée par mail dans les 48H qui validera la réservation.

Tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du participant ne donneront lieu à aucun remboursement.

ASSURANCE

Tous les jeunes sont assurés par DMJ auprès de la MAIF en responsabilité civile, dommage aux biens des participants, frais de rapatriement, assistance.

FRAIS MEDICAUX

Vous vous engagez à rembourser à DMJ tous les frais médicaux et d’hospitalisation engagés pour votre enfant en cas de nécessité pendant son séjour.

TRANSPORT

DMJ décline toute responsabilité quant aux modifications de programme et de transport dues à des cas de force majeure : grève, changement d’horaires imposé par les transporteurs, catastrophe naturelle, ...

ANNULATION

En cas d'annulation de votre part, D.M.J. conserve une partie de l’acompte :
• plus de 45 jours avant le départ : 30 % du prix du séjour
• de 45 à 31 jours : 50% du prix du séjour
• de 30 à 8 jours : 80% du prix du séjour
• moins 8 jours : 100% du prix du séjour

En cas d’annulation de la part de DMJ,  pour effectif insuffisant notamment, une solution de remplacement vous sera proposée. Si celle-ci ne vous convient pas, l’intégralité des acomptes versés vous sera remboursée.

ASSURANCE ANNULATION

Vous pouvez souscrire à notre assurance annulation auprès de KDI Courtage. En cas d'annulation de votre séjour pour une raison correspondante aux conditions d'octroi de la garantie il vous sera remboursé la totalité des acomptes versés. Tarif assurance annulation : 4 % du prix total, nous signifier votre souscription lors de votre réservation.

Conditions d'octroi  la garantie pourra être mise en œuvre dans tous les cas où l'annulation aura été justifiée par (extrait - téléchargez la notice complète ci-dessous ) :

•    Le décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante de : l’assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants jusqu’au 2e degré, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré.

•    Une maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

•    Un accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Toutefois elle ne peut s'exercer :

•    Pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant
•    En cas de guerre civile ou étrangère
•    Pour les cataclysmes naturels, à l'exception de ceux entrant dans le champs d'application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Téléchargez la notice complète de notre assurance annulation KDI Courtage.

DROIT A L’IMAGE

Vous autorisez DMJ à utiliser les images de votre enfant réalisées durant la colo à des fin de promotion de ses activités et uniquement dans ce cadre.

Ces images peuvent être utilisées sur tout support : site internet, documents papier, affichage etc
En cas de refus, précisez-nous le par mail à colo@dmj.asso.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous communiquez donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi «informatique et libertés» : vos coordonnées pourront être utilisées par notre organisme, mais ne seront pas divulguées à d'autres structures.

EXCLUSION

DMJ se réserve le droit d’exclure à tout moment du séjour, et sur simple décision de son personnel, tout participant dont le comportement ou les actes compromettraient l’image, les conditions d’hébergement ou l’accueil d’autres jeunes. Les frais d’exclusion et de rapatriement sont à la charge de l’intéressé. Vol, agression physique ou verbale, possession ou consommation de stupéfiants, détérioration volontaire de matériel font l’objet d’une exclusion immédiate. Dans tout les cas d’exclusions, et à quelque moment qu’elle intervienne, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé.